Cadeaux d’affaires en fin d’année : ce que dit la loi

21 Nov 2018 | Bon à savoir

Dans le cadre des fêtes de fin d’année et dans le but de conserver de bonnes relations commerciales, il n’est pas rare pour beaucoup d’entreprises d’offrir des cadeaux à leurs plus fidèles clients, mais également à leurs employés. Vous souhaitez vous aussi sauter le pas et récompenser vos partenaires ? Attention, il existe cependant des règles fiscales et sociales qui encadrent cette pratique. Retrouvez plus d’informations dans cet article. 

Les cadeaux d’affaires, une démarche bien justifiée

 

Même si cette pratique est de plus en plus courante, les cadeaux d’affaires sont réglementés par la loi pour éviter le risque de corruption. Ainsi, les cadeaux offerts aux clients doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise et leur valeur doit être raisonnable.

L’administration fiscale se charge de vérifier que la valeur des cadeaux ne soit pas exagérée. Cette vérification a lieu au cas par cas en fonction de différents facteurs tels que la taille de l’entreprise ou encore le chiffre d’affaires réalisé avec le client en question. Si le prix des cadeaux n’excède pas 65€ tout compris par an et par salarié, la TVA sera déductible du bénéfice de l’entreprise. Si le montant total des cadeaux faits à l’ensemble de vos clients est inférieur à 3 000€, vous ne serez pas tenu de le déclarer sur le relevé spécial des frais généraux. Dans le cas contraire, il devra y être inscrit et joint au compte de résultat.

 

Les cadeaux d’entreprise pour vos salariés

 

Dans le cas des cadeaux offerts par l’entreprise aux salariés, il est nécessaire que leur valeur soit modique et qu’ils soient remis à l’occasion événements particuliers pour que les cadeaux ne constituent pas une forme de rémunération. Si ces conditions ne sont pas remplies, ils pourraient être soumis à une cotisation sociale.

La valeur des cadeaux ne doit pas dépasser 5% du montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale (par événement et par année civile), soit 166€ par salarié. De cette manière, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié. Pour l’entreprise, les cadeaux pourront être déduits du bénéfice imposable s’ils sont d’une valeur inférieure à 65€ TTC (prix du cadeau, des frais d’emballage et de transport compris).

 

Faire plaisir à vos clients ou vos employés

 

Nul besoin de casser la tirelire pour montrer votre reconnaissance à votre entourage professionnel. Du côté des clients et partenaires, les traditionnels paniers garnis sont toujours de mise en période de fin d’année. Le champagne est également un cadeau spécial pour remercier vos clients fidèles ou vos fournisseurs. Pensez également aux chocolats, bouteilles de vin, places de spectacle ou encore aux courts séjours.

Faites plaisir à vos salariés en leur remettant des bons d’achat pour Noël. Libre à eux d’utiliser ces bons comme ils le souhaitent pour se faire plaisir ou gâter leurs enfants !

 

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